Les réseaux sociaux sur internet

Voici un bref résumé des points abordés à l'occasion des plateaux - formations, organisés à la Cour d'appel de Toulouse sur le thème des réseaux sociaux sur internet et du droit au respect de la vie privée.

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Mise en ligne du polycopié en droit pénal général

Le polycopié est en ligne.

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Mise en ligne du polycopié de l'introduction au droit pénal international

Avec beaucoup de retard le polycopié est enfin en ligne.

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L'adresse IP n'est qu'un simple indice. Partie I

C'est à l'occasion d'une affaire melant sexe et internet que le tribunal correctionnel de Toulouse a rappelé un principe simple, le doute doit profiter à la personne poursuivie. Si la motivation est sybilline, elle prend une saveur particulière lorsque l'on a suivi les péripéties de la Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ou, plus simplement, l'HADOPI.

Atteinte à l'intimité de la vie privée - preuve - adresse ip - culpabilité - cybercriminalité.

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Curriculum Vitae

CV Jean-Marc Lacoste JML droit

Jean-Marc Lacoste

Né à Toulouse
Le 29 septembre 1979
Avocat
Docteur en droit privé.
Contact: par courriel.  
 

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