Catégorie : Formations | le jeudi 27 mai 2010
Voici un bref résumé des points abordés à l'occasion des plateaux - formations, organisés à la Cour d'appel de Toulouse sur le thème des réseaux sociaux sur internet et du droit au respect de la vie privée.
Pour le consulter et/ou le télécharger, cliquez ici .
Si vous avez des questions n'hésitez pas à utiliser le système de commentaire ou les courriels.
Lire : Les réseaux sociaux sur internet
Catégorie : Formations | le mardi 06 avril 2010
Le polycopié est en ligne.
Pour le consulter et/ou le télécharger, cliquez sur "se connecter" et entrez les identifiants.
Lire : Mise en ligne du polycopié en droit pénal général
Catégorie : Formations | le lundi 05 avril 2010
Avec beaucoup de retard le polycopié est enfin en ligne.
Pour le consulter et/ou le télécharger, cliquez sur "se connecter" et entrez les identifiants.
Lire : Mise en ligne du polycopié de l'introduction au droit pénal international
Catégorie : Pénal & informatique | le dimanche 06 décembre 2009
C'est à l'occasion d'une affaire melant sexe et internet que le tribunal correctionnel de Toulouse a rappelé un principe simple, le doute doit profiter à la personne poursuivie. Si la motivation est sybilline, elle prend une saveur particulière lorsque l'on a suivi les péripéties de la Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ou, plus simplement, l'HADOPI.
Atteinte à l'intimité de la vie privée - preuve - adresse ip - culpabilité - cybercriminalité.
Lire : L'adresse IP n'est qu'un simple indice. Partie I
Catégorie : Informations | le samedi 05 décembre 2009
Jean-Marc Lacoste
Né à Toulouse
Le 29 septembre 1979
Avocat
Docteur en droit privé.
Contact: par courriel.
Lire : Curriculum Vitae